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Le Conseil d’État s’est prononcé, lundi, à l’encontre de la circulaire Chatel de 2012 préconisant une “neutralité” religieuse pour les parents accompagnant leurs enfants lors de sorties scolaires, mais rappelle que le texte autorise des restrictions.

C’est un débat qui dure depuis trois ans. Lundi 23 décembre, le Conseil d’État a tranché en faveur des mères voilées désireuses d’accompagner leurs enfants lors des sorties scolaires. Celles-ci ne sont pas soumises, par défaut, à la neutralité religieuse, ont estimé les Sages, dans une étude publiée lundi par le Défenseur du droit, Dominique Baudis, qui les avait saisis fin septembre.

Pour autant, “les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses”, précise le Conseil d’État.

Depuis la publication de la circulaire Chatel de 2012 qui préconise une “neutralité” pour les parents d’élèves accompagnant leurs enfants lors des sorties et voyages, quelques cas de mères voilées mises à l’écart ont été rapportés. Mais globalement, le texte assez flou n’était pas appliqué, les directeurs d’école pouvant l’interpréter librement.

Luc Chatel avait pris cette décision après la polémique déclenchée par une mère portant le voile islamique qui avait été écartée d’une sortie scolaire, en novembre 2010, par la directrice de l’école élémentaire Joséphine-Baker de Pantin en Seine-Saint-Denis.

France 24 Avec AFP

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